Comment établir un RVER

Établir un RVER est simple. Voici les cinq étapes que vos clients doivent suivre pour mettre en œuvre le régime.

Étape 1 – Aviser les employés

Les employeurs doivent :

  • Aviser leurs employés par écrit au moins 30 jours avant de conclure un contrat pour établir un RVER avec la London Life. Nos spécialistes du RVER peuvent fournir un modèle comprenant toute l’information dont ils ont besoin.
  • Une fois les employés avisés, la loi sur le RVER exige que les employeurs attendent au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur et la mise en place du régime dans leur milieu de travail.
  • Si les employeurs veulent confirmer que leurs employés travaillant au Québec ou à l’extérieur de la province sont admissibles au régime, ils peuvent communiquer avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail au 1 844 838‑0808.

Étape 2 – Remplir l’accord de participation

Une fois la période d’attente de 30 jours terminée :

  • Les employeurs peuvent remplir l’accord de participation et le retourner à leur spécialiste du RVER par la poste, par télécopieur ou par courriel. Ils utilisent le champ réservé à la date de l’accord de participation pour sélectionner la date d’entrée en vigueur du régime, laquelle se situe au moins 30 jours après avoir avisé les employés par écrit.
  • La London Life fera parvenir aux employeurs deux lettres sous pli séparé, lesquelles indiqueront :
    • Leur identificateur d’accès à titre d’administrateur de régime
    • La confirmation du mot de passe – ensuite, le système demandera à l’employeur de créer son propre mot de passe

Étape 3 – Adhésion des employés

Les employeurs recevront :

  • Un courriel de bienvenue de leur spécialiste, Service à la clientèle qui leur fournira des renseignements sur la façon d’inscrire leurs employés visés* et d’accomplir le processus de mise en œuvre.

*Les employés visés sont âgés de 18 ans et plus et comptent au moins un an de service au sein de l’entreprise. Si les employeurs ne savent pas si un employé est admissible aux termes du régime, ils peuvent communiquer avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail au 1 844 838‑0808. Les autres employés peuvent présenter une demande d’adhésion par écrit.

Étape 4 – Trousse d’information destinée aux employés

Une fois que l’employeur a inscrit ses employés :

  • Les employés recevront par la poste une trousse d’information du spécialiste, Service à la clientèle de leur employeur, laquelle contiendra :
    • Des renseignements sur le fonctionnement du régime
    • Des directives sur la façon de choisir et de modifier le montant de leurs cotisations, et une description des scénarios où le montant de cotisation par défaut s’applique
    • Leurs options de placement
  • À compter de la date à laquelle la trousse d’information est envoyée, les employés ont 60 jours pour renoncer à participer au régime avant que des cotisations ne commencent à être déduites de leur paye. Si les employés choisissent de renoncer à participer au régime, ils devront transmettre un formulaire de renonciation à l’employeur qui devra le conserver dans ses dossiers et confirmer ce renseignement auprès du spécialiste, Service à la clientèle.

Étape 5 – Saisir les renseignements concernant les cotisations

  • Remplissez le formulaire de prélèvement automatique sur le compte et retournez-le par la poste, par télécopieur ou par courriel à votre spécialiste Service à la clientèle.
  • Veuillez nous indiquer si les cotisations salariales seront déduites de plus d’un compte bancaire. Ainsi, nous pourrons établir votre fonctionnalité de cotisations en ligne pour répondre à vos besoins.
  • Le versement des cotisations commence après la période de renonciation de 60 jours. Le courriel que les employeurs ont reçu à l’étape 3 contient des directives détaillées quant aux cotisations.
  • À chaque période de paye, les employeurs utilisent notre fonctionnalité de cotisations en ligne dans Accès SRC afin d’effectuer ce qui suit :
    • Entrer ou modifier le montant des cotisations de chaque employé
    • Soumettre les cotisations en ligne pour leurs participants, ce qui nous permettra de prélever le montant total des cotisations dans le compte bancaire de l’entreprise et de le déposer dans les comptes RVER des employés

Les employeurs ont maintenant terminé – leur régime est désormais établi. Chaque trimestre, ils recevront un état financier du régime qu’ils pourront également consulter en ligne avec d’autres renseignements et rapports à propos du régime. Les participants recevront aussi par la poste des relevés annuels qui fourniront des renseignements sur leur compte personnel.